Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0205 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – 10 rue Paul Ambroise Devin – du 27 mars au 03 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-021 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3eme catégorie – autorisation de sonorisation et de barbecue – OSH – atlantisport environnement – atlantisport – le 26 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0194 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0092 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – 66 rue Vincent Auriol – du 11 mars au 28 avril 2023
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Arrêté DPR2023-0195 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0091 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – 31 rue Henri Radigois – du 11 mars au 28 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0093 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0093 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – rue du Cantal – du 11 mars au 14 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0204 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’extension sur le réseau ENEDIS – rue des Saules (voie privée) – du 15 mars au 14 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0203- Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement de voirie – impasse Charles Trénet et impasse Claude Nougaro – du 20 mars au 21 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0198 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0114 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – pose de dallettes sur ouvrages – avenue Louis Guilloux et rue du Pan Loup – du 20 au 24 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0197 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – carottages sur chaussée, trottoirs et espaces verts – avenue des Lions – du 13 au 14 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0214 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – contre allée de la rue d’Aquitaine – de la date de notification du présent arrêté au 31 mars 2023
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Annexe DPR-2023-0214 – travaux sur le réseau GRDF – contre allée de la rue d’Aquitaine – de la date de notification du présent arrêté au 31 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0181 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – impasse de Tamatave – du 13 mars au 09 avril 2023
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