Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-0949 – Prorogation de l’arrêté DPR-2022-0829 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Fermeture accès par le portique Syonnière – parc de la Gournerie – du 1er novembre au 31 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0978 – Abrogation de l’arrêté dpr-2022-0945 – Autorisation d’accès aux lots 115, 121, 127, 133, 197 et 199 situés au 177 route de Vannes à Saint-Herblain
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Arrêté DPR-2022-0752 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de voirie – rue des Piliers de la Chauvinière – du 22 août au 23 septembre 2022
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Arrêté DPR-2022-0761 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – 08 avenue des Camélias – du 26 septembre au 14 octobre 2022
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Arrêté DPR-2022-0741 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 22 rue Lucie Aubrac le 18 août 2022
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Arrêté DPR-2022-0734 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 05 rue des Bas Moulins – le 10 août 2022
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Arrêté DPR-2022-0733 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 11 rue Jules Renard du 17 au 18 août 2022
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