Actes réglementaires de la Ville

Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".

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Arrêté DPR-2023-012 Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – ALGB – salle polyvalente école élémentaire des Grands Bois – exposition dessins enfants – le 10 février 2023

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Arrêté DPR-2023-0009 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – démontage de grue – rue Duguay Trouin – du 19 au 20 janvier 2023

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Arrêté DPR-2023-0008 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le surbaissé de trottoir – 66 boulevard du Massacre – du 18 janvier au 10 février 2023

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Arrêté DPR-2023-0010 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de barbecue plancha – Roller Club Herblinois- championnat de France indoor – complexe sportif du Vigneau – les 18 et 19 février 2023

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Arrêté DPR-2022-1236 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement de voirie – rue des Marais – du 23 janvier au 17 février 2023

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Arrêté DPR-2022-1237 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement de voirie – rue Michel Delalande – du 23 janvier au 24 février 2023

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Arrêté DPR-2022-1238 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de réparation d’assainissement – route du Plessis Bouchet – du 30 janvier au 03 mars 2023

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Arrêté DPR-2023-0006 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – association FTH – tournoi babyfoot – complexe sportif de la Bourgonniere – le 21 janvier 2023

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Arrêté DPR-2023-0005 – Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1342 -attribution emplacement sur le marché place Denis Forestier – Monsieur BAZ Boujemâa – à compter de la date de notification du présent arrêté

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Arrêté DPR-2023-0004 -Abrogation de l’arrêté DPR-2022-1059 – attribution emplacement sur le marché place Denis Forestier – Monsieur EL KHATTABI Abdelkader – à compter de la date de notification du présent arrêté

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Arrêté DPR-2023-0003 – Abrogation de l’arrêté DPRC-2021-0619 – attribution emplacement sur le marché place Denis Forestier – Madame AICHE BAHRI Saâdia – à compter de la date de notification du présent arrêté

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