Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0244 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 4 impasse des Alisiers – le 22 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0258 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0215 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – pose et dépose d’un panneau d’affichage – boulevard Salvador Allende – le 20 mars et le 11 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0243 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation 2 places de stationnement pour un camion – 10 boulevard Charles Gautier – les 20 – 21 et 22 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0273 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – grue PPM – travaux de grutage – 2 et 4 rue de Figeac – le 21 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0222 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – fermeture de voie – dépose de bungalows – rue des Hauts Moulins – le 23 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0279 Spectacle pyrotechnique – gala de pharmacie – parc de la Carrière – le 18 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0245 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Opération de reconstitution – fermetures diverses voies de la commune – le 17 mars 2023
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Arrêté DSGO 2023-012 – Fermeture temporaire cimetière de l’Orvasserie et cimetière du Tillay au cours des mois de mai et juin 2023 – exhumations administratives
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Arrêté DSGO 2023-011 -Transfert de reliquaires a l’ossuaire du cimetière du Tillay
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Arrêté DSGO 2023-010 – Exhumations administratives des terrains communs échus, antérieurs au 31 décembre 2021 au cimetière de l’Orvasserie et des concessions funéraires échues, antérieures au 31 décembre 2020 et non renouvelées au 31 décembre 2022 aux cimetières de l’Orvasserie et Tillay
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Arrêté DPR-2023-0239 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement de voirie – rue du Lieutenant Mouillié – du 15 au 31 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0235 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – 1bis rue de la Barrière de Fer – du 03 au 21 avril 2023
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