Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0387 Occupation du domaine publique – débit de boissons temporaire 3ème catégorie – association IGC conseil et évènements – parc du Val de Chézine – le 14 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0390 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – association Place au Vélo – véloparade – quai Emile Cormerais – le 03 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0398 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau télécommunication – rue de Cahors – du 25 avril au 26 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0399 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – travaux dépollution Super U – parking arrière accès – avenue des sports – du 17 au 28 avril 2023
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Annexe arrêté DPR-2023-0395 Occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – 6 rue de la Crête – le 17 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0395 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – 6 rue de la Crête – le 17 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0386 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – travaux sur le réseau électrique – 29 avenue du Parnasse du 24 avril au 05 mai 2023
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Arrêté -DPR- 2023-0396 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 1 avenue de la Jonquière – le 27 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0389 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau télécommunication – avenue du Patureau – et rue Henri Radigois – du 27 avril au 26 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0394 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0204 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – du 15 avril au 12 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0388 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 7 rue Pierre Blard – le 16 avril 2023
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Arrêté DSGO 2023-018 – Fermeture de la piscine Ernest RENAN pour travaux
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