Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0413 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de barbecue – association UFSH FOOTBALL – tournois de football – stade de l’Orvasserie – les 18 et 20 mai 2023
pdf 236.69 Ko Publié le
DPR-2023-0410 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – du n°66 au n°68 rue Henri Radigois – du 17 au 28 avril 2023
pdf 220.77 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0385 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – allée Paul Passard – du 02 au 12 mai 2023
pdf 220.36 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0384 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – allée Claude Debussy – du 02 au 28 mai 2023
pdf 220.09 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0393 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0342 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – rue Pierre Blard – du 07 au 12 mai 2023
pdf 223.29 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-092 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux réseaux des transports – du 12 au 16 boulevard du Massacre – du 31 mai au 30 juin 2023
pdf 222.74 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0409 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – réfection de trottoirs – chemin de l’Audience – du 24 au 28 avril 2023
pdf 220.46 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0408 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – diverses voies sur la commune – du 19 au 28 avril 2023
pdf 221.33 Ko Publié le
Annexe DPR-2023-0397 Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – blocs de béton chantier PGB bâtiment DAX – du 17 avril au 30 novembre 2023
pdf 124.96 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0397 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – blocs de béton chantier PGB bâtiment DAX, rue d’Aquitaine, boulevard Winston Churchill et rue de Dax – du 17 avril au 30 novembre 2023
pdf 226.10 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0391 Abrogation DPR-2023-0245 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Opération de reconstitution – fermetures diverses voies de la commune – le 05 mai 2023
doc 43.00 Ko Publié le