Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0455 – Autorisation d’occupation du domaine public – oriflamme – 1 boulevard Charles Gautier – O’TACOS – à compter du 05 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0441 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau multitubulaire du tramway – boulevard François Mitterrand – boulevard Salvador Allende et rue du Charron – du 22 au 26 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0439 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – terrasse Chez Papa – concert – place de l’Abbé Chérel – les 12 et 26 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0446 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 10 boulevard Charles Gautier – du 04 au 05 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0445 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 4 avenue de la Branchoire – le 03 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0442 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0334 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – groupe scolaire Saint-Dominique – avenue de Cheverny – du 29 avril au 02 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0440 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0303 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – avenue de la Jonquière – du 05 au 19 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0443 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0370 – annulation neutralisation 2 places de stationnement – 11 rue de la Chauvinière – le 18 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0437 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – avenue des Acacias – du 26 avril au 02 juin 2023
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Annexe arrêté DPR-2023-0419 arrêté permanent – abrogation de l’arrêté 2010-373 – arrêté portant règlement des terrasses à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2023-0419 – abrogation de l’arrêté 2010-373 – arrêté portant règlement des terrasses – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DSGO-2023-020 – Désignation des représentants de la collectivité et du personnel au sein de la Commission Consultative Paritaire – modification arrêté n° DSGO-2023-07 du 17 février 2023
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