Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0134 – Prorogation de l’arrêté DPR-2024-1157-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – boulevard François Mitterrand et rue Virginia Woolf – du 1er au 14 mars 2025
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ARRÊTÉ DSGO-2025-019 – Arrêté d’alignement individuel – stationnements et espaces verts liés au gymnase de la Changetterie
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Arrêté DSGO-2025-018 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelles BH n° 288 – 323 – 328 – 381 – 382 et 413
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ARRÊTÉ DSGO-2025-017 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelles DH n° 415 – 416 et 494
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Annexe DPR-2025-0143 – arrêté permanent – priorité sur rétrécissement de chaussée – rue du Zambèze – traversée piétons / vélos
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Arrêté DPR-2025-0143 – Arrêté permanent – Réglementation de circulation et priorité sur rétrécissement de chaussée – rue du Zambèze – traversée piétons / vélos
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Arrêté DPR-2025-0133 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – 18 rue du Général Zimmer – du 03 au 07 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0112 – Occupation du domaine public – association SHEC – permanence des élus – place de la Paix – le 1er mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0142- Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0107-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – réfection de trottoir – 6 avenue Alfred de Musset – du 22 au 28 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0144 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue du Tisserand – du 28 février au 14 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0132 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard du Zénith – esplanade Ella Fitzgerald – esplanade Georges Brassens – rue Edith Piaf – du 26 au 28 février 2025
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Arrêté – DPR- 2025-0118 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – base de vie – réseau électrique – parking situé rue de Marseille – du 20 février au 12 mars 2025
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