Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-1224 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-1135 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – réfections définitives – diverses voies de la commune – du 06 au 24 janvier 2025
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Arrêté DPR-2024-1233 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 5 rue de Saint-Nazaire – les 23, 24 et 30 décembre 2024
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Décision 2024-035 – Régie de recettes de la direction de l’éducation n°11081 – clôture de régie
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Arrêté DPR-2024-1232 – Travaux de nuit sur le réseau de télécommunication – boulevard Charles de Gaulle – du 18 décembre 2024 au 03 janvier 2025
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Arrêté DPR-2024-1231 – abrogation de l’arrêté DPR-2024-1207 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Travaux de nuit sur le réseau de télécommunication – boulevard Charles de Gaulle – du 18 décembre 2024 au 03 janvier 2025
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Arrêté DPR-2024-1227 – prorogation de l’arrêté DPR-2024-1066 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue Albert Samain – du 21 décembre 2024 au 31 janvier 2025
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Arrêté DPR-2024-1215 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – Badminton Club Saint-Herblain – tournoi écoresponsable SaintHerbad – complexe sportif du Vigneau – les 25 et 26 janvier 2025
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Arrêté DPR-2024-1235 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – pose et dépose de mobilier urbain – rue de la Mayenne et rue de l’Espalion – du 21 décembre 2024 au 24 janvier 2025
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Arrêté DPR-2024-1234 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 73 rue Robert Schuman – du 23 décembre 2024 au 17 janvier 2025
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Arrêté DPR-2024-1229 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux PGB et réseau de chaleur – rue de Saint-Nazaire et boulevard Charles de Gaulle – du 18 décembre 2024 au 30 juin 2025
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Arrêté DPR-2024-1230 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – avenue des Rouges-Gorges – du 18 au 27 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1228 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de branchement d’eau – 35 chemin de la Solvardière – du 18 au 20 décembre 2024
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