Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0042 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 9 avenue de la Passagère – du 20 janvier au 17 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0041 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 15 avenue de Beauséjour – du 20 janvier au 10 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0040 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 14 avenue Saint-Dominique – du 20 janvier au 21 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0039 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 2 rue du Petit Village – du 20 janvier au 21 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0038 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – du n°28 au n°30 rue de Saint-Nazaire – du 27 au 31 janvier 2025
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Arrêté DPR-2025-0037 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 4bis rue Michel Delalande – du 20 janvier au 28 février 2025
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Arrêté DSGO-2025-008 – Fermeture des terrains engazonnés des complexes sportifs du Vigneau, de l’Orvasserie et du Val de Chézine pour la période du samedi 18 au dimanche 19 janvier 2025
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Arrêté DPR-2025-0036 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 12 rue de Saint-Nazaire – le 24 janvier 2025
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Arrêté DPR-2025-0035 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 28 rue des Calvaires – le 27 janvier 2025
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Arrêté DPR-2025-0034 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – blocs de béton – rue des Calvaires et rue Neptune – du 20 janvier 2025 au 31 janvier 2026
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Arrêté DSGO-2025-007 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelle DS n° 294
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Arrêté DSGO-2025-006 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelle CL N° 339
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