Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0521 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire de 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – ASEC Sillon – terrain d’aventure – le verger du Sillon – du 12 juin au 28 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0493 – Occupation du domaine public – Service Théâtre Onyx – spectacle Little Garden – parc de la Savèze – le 10 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0494 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – Service Théâtre Onyx – spectacle Frigo Opus 2 – Compagnie Dis Bonjour à la Dame – square des Richolets – le 10 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0491 – Occupation du domaine public – autorisation sonorisation – Service Théâtre Onyx – Les beaux jours – parc de la Bégraisière – du 1er au 13 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0502 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – association Preux Cremetterie Soleil Levant – apéritif entre voisins – passage situé entre la rue Michel Delalande et la rue de la Blanche – le 31 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0495 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – sondages de sol sur voirie – boulevard Salvador Allende (contre allée TAN) – du 15 au 26 mai 202
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Arrêté DPR-2023- 0496- Travaux de nuit – sondages de sol sur voirie – boulevard Salvador Allende et sa contre allée – du 15 au 26 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0516 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – route du Plessis Bouchet – de la date de notification du présent arrêté au 19 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0497 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 3 rue François Rabelais- du 15 mai au 02 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0498 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GAZ – rue Pierre Blard – du 22 mai au 09 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0499 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – rue de la Maison Neuve – du 22 mai au 09 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0500 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau électrique du n°1 au n° 1 B rue de la Barrière de Fer – du 22 mai au 11 juin 2023
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