Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0530 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 36 avenue de Beauséjour – du 27 au 29 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0541 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’éclairage public – rue des Hauts Moulins – du 23 mai au 16 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0528 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement 22 avenue des Sports – le 24 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0527 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement 53 allée de la Bourgonnière – le 24 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0523 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement 1 avenue du Parnasse – le 23 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0533 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0492 – annulation occupation du domaine public -benne – 5 rue Camille Pissarro – du 19 au 22 mai 202
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Arrêté DPR-2023-0536 Arrêté permanent – interdiction du jet de mégots de cigarettes sur les voies et espaces publics – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2023-0551 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – chantier Symphonie – 1 rue de la Blanche – de la date de notification du présent arrêté au 31 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0522 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation 2 places de stationnement pour un camion – 110 boulevard François Mitterrand – le 22 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0522 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation 2 places de stationnement pour un camion – 110 boulevard François Mitterrand – le 22 mai 2023
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Annexe arrêté DPR-2023-0486 – arrêté permanent – réglementation en matière de circulation et de stationnement – création d’un zone de rencontre – impasse Charles Trenet
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Arrêté DPR-2023-0486 – Arrêté permanent en matière de limitation de tonnage des véhicules pour la traversée de la rue Blandine
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