Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0593 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de la Maison Neuve – du 13 juin au 14 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0592 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard du Val de Chézine et rue Eugène Sue – du 14 juin au 21 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0591 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – impasse du Bourrelier – du 12 au 30 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0589 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0558 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation 3 places de stationnement – évacuation d’un échafaudage – du 38 au 40 avenue des Thébaudières – du 12 au 14 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0606 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – affectation temporaire de stationnement PMR – Place des Muses – du 07 au 12 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0602 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – sonorisation – Nantes Métropole PGB – atelier danse – Collectif Fil – place Denis Forestier – le 03 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0601 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue mobile- travaux de grutage – 11 rue de Dijon – le 05 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0607 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison de matériel – 24 rue Jean Monnet – le 06 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0600 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0314 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – bases de vie – chantier réseau AEP quartier Crémetterie – avenue des Acacias – de la date de notification du présent arrêté au 13 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0560 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0077 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – 12 rue Duguay Trouin – du 1er au 09 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0567 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement 18 rue des Bas Moulins – le 09 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0561 – Occupation du domaine public – interdiction accès terrain engazonné du complexe sportif du Vigneau – du 30 mai au 10 septembre 2023
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