Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0478 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de sonorisation – association GBCH – 50 ans du club – complexe sportif du Vigneau – le 03 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0480 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de sonorisation et de barbecues – ASEC Soleil Levant – assemblée générale -parking – le 08 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0479 Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1247 – marché de la Cremetterie – Monsieur GAUDIN René – A compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2023-0473 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – association FTH – tournoi babyfoot – complexe sportif de la Bourgonnière – le 03 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0477 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation – association ALF 44 – quartiers en fête – place Denis Forestier – le 02 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0476 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association RETAN – vide-grenier – avenue des Noëlles – le 04 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0475 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation terrasse Chez Papa – concert – place de l’Abbé Chérel – les 09 et 23 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0416 – Occupation du domaine public – école élémentaire de Condorcet – cross scolaire – parc du Val de Chézine – le 28 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0474 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 3ème catégorie – fête de la musique – OHH – parc de la Bégraisière – le 21 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0481 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – ASEC du Bourg – festi’Bourg – fête de quartier – parking situé rue des Calvaires – le 09 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0472 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – 9 avenue de la Liberté – du 16 au 22 mai 2023
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Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0457 – manifestation Sweatlodge party / Sweatlodge en carton – association Sweatlodge Occupation du domaine public – esplanade du Zénith côté cour – du 04 au 09 mai 2023
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