Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0428 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – quartiers en fête – 7 avenue Montsouris – le 02 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0468 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – quartiers en fête – parking de l’école des Grands Bois – avenue des Grands Bois – le 02 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0433 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – quartiers en fête – du n°3 au n°7 allée Maurice Ravel – le 02 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0466 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de barbecue – quartiers en fête – du 1 au 21 rue de la Crête – le 10 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0436 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation – quartiers en fête – angle rues Jules Renard / Courteline / avenue des Plantes – le 02 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0467 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation – quartiers en fête – entre le 2 et le 12 rue de la Haute Chaussée – le 02 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0485 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de barbecue – association hin Dojo Herblinois – complexe sportif du Vigneau – le 11 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0484 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – association ALF 44 – vide-grenier – place Denis Forestier – le 11 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0483 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – association SHTC – fête du club – tournoi enfant / parent – complexe sportif de l’Orvasserie – le 10 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0482 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de sonorisation – association La Passerelle de Preux – fête de quartier – place de Preux – le 10 juin 2023
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Décision 2023-015 – Détermination des tarifs municipaux pour l’année 2023 – modification de la décision n°2022-048 du 19 décembre 2022 – tarifs billetterie et prestations complémentaires ONYX
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Arrêté DPR-2023-0471 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – grutage de matériaux – 68 rue Henri Radigois – le 16 mai 2023
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