Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0034 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – avec camion toupie – 31 rue Jean-Marie Brulé le 20 janvier 2023
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Arrêté DPR-2023-0032 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 04 avenue de Neuilly – le 27 janvier 2023
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Arrêté DPR-2023-0031 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – grue PPM – intervention sur pylône télécom – Parking stade du Val de Chézine – du 23 au 27 janvier 2023
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Arrêté DPR-2023-0035 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -pose de mobiliers urbain (potelets) – arrêt tram Tourmaline – boulevard Salvador Allende – de la date de notification du présent arrêté au 03 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0028 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – quai Emile Cormerais – du 23 janvier au 13 février 2023
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Décision 2023-002- Demande de subvention auprès de l’état au titre de la dotation de soutien a l’investissement local (dsil) 2023- réhabilitation de l’école élémentaire du soleil levant
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Décision 2023-001- Demande de subvention auprès de l’état au titre de la dotation de soutien a l4investissement local(DSIL)2023- mise en accessibilité pmr de trois groupes scolaires
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Arrêté DSGO-2023-002 – Fermeture des terrains engazonnés de football et rugby du 11 janvier au 15 janvier 2023 – modification arrêté DSGO-2023-001 du 11 janvier 2023
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Arrêté DPR-2023-0024 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – SAEL – loto – salle associative du Vigneau – le 05 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0023 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association ti’quartier – vide grenier du tillay – salle Camille Desmoulins – le 05 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0022 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – association ETCELTERA – soirée dansante – salle ADC – 4 avenue du Saint-Laurent – le 28 janvier 2023
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Arrêté DPR-2023-0015 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne a gravats 10 rue Paul Ambroise Devin – du 19 au 26 janvier 2023
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