Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0489 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – diverses voies sur la commune – du 22 mai au 02 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0513 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 41 boulevard François Mitterrand – le 19 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0492 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – 5 rue Camille Pissarro – du 19 au 22 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0430 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation et de barbecue – quartiers en fête – du 1 au 43 avenue de Beauséjour – le 02 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0432 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation et de barbecue – quartiers en fête – du 1 au 36 avenue de l’Églantine – le 02 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0429 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation – quartiers en fête – du 1 au 34 avenue de l’Espérance – le 02 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0463 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation et de barbecue – association KEANOU – quartiers en fête – entre le 21 et le 23 de l’allée Félix Guyon – le 02 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0464 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – quartiers en fête – jardin public situé à proximité de la rue Jack London – le 02 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-465 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation et de barbecue – quartiers en fête – rue Cresson de Fontaine – le 02 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0427 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – autorisation de sonorisation et de barbecue – quartiers en fête – rue Sully Prud’homme – le 02 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0435 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de barbecue – quartiers en fête – avenue du Palais Royal – le 02 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0434 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – quartiers en fête – du 3 au 9 avenue Florian le 02 juin 2023
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