Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0516 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – route du Plessis Bouchet – de la date de notification du présent arrêté au 19 mai 2023
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Arrêté DPR-2023-0497 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 3 rue François Rabelais- du 15 mai au 02 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0498 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GAZ – rue Pierre Blard – du 22 mai au 09 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0499 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – rue de la Maison Neuve – du 22 mai au 09 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0500 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau électrique du n°1 au n° 1 B rue de la Barrière de Fer – du 22 mai au 11 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0501 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau électrique boulevard François Mitterrand – du 29 mai au 18 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0503 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau électrique rue Jacques Cartier – rue Océane – du 24 mai au 09 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0504 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 6 rue Victor Schoelcher du 29 mai au 23 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0505- Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau électrique avenue de la République du 24 mai au 02 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0506 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau électrique avenue des Genêts – du 25 mai au 09 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0507- Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau électrique avenue du Kurun – du 24 mai au 02 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0490- Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – avenue du Kurun – du 30 mai au 07 juillet 2023
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