Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2022-1200 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 38 rue Eugène Kérivel – le 10 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1210 – Abrogation de l’arrêté DPTP-2014-0342 – attribution emplacement sur le marché du bourg – place de l’Abbé Cherel – MONSIEUR PRAMPART Gilles – à compter du 01 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1211 – Abrogation de l’arrêté DPRC-2017-0934 – attribution emplacement sur le marché du bourg – place de l’Abbé Cherel – madame VAUCOULOUX Albine – la vallée de la lune – à compter du 01 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1222 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – 52 avenue de la Bouvardière – le 13 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1218 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de réparation sur le réseau Enedis – avenue Albert Samain – du 16 au 30 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1212 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement de voirie et de signalisation horizontale – rue du Danube – du 16 janvier au 17 février 2023
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Arrêté DPR-2022-1213 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau Enedis – avenue du Parnasse – avenue Jean de la Fontaine du 16 janvier au 10 février 2023
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Arrêté DPR-2022-1014 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement de voirie – rue du docteur Alfred Corlay – du 23 janvier au 17 février 2023
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Arrêté DPR-2022-1216 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau Enedis – allée Bougainville – du 09 janvier au 09 mars 2023
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Arrêté DPR-2022-1217 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement de voirie – rue Germaine Tillion – du 16 janvier au 17 février 2023
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Arrêté DPR-2022-1219 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – quai Emile Cormerais – du 09 au 13 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1220 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’extension du réseau de télécommunication- rue Jean Monnet – du 16 au 20 janvier 2023
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