Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0652 – Abrogation de l’arrêté DPR-2022-0351 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – blocs de béton – chantier « symphonie » – 1 rue de la blanche – du 1er juillet au 22 décembre 2023
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Arrêté – DSGO-2023-024 – Délégation de signature aux agents communaux aux fonctions d’état civil – Niveau 3- abrogation arrêté n° DSGO-2022-035 du 10 juin 2022
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Arrêté – DSGO-2023-023 – Délégation de signature aux agents communaux aux fonctions d’officier d’état civil-Niveau 2- abrogation arrêté DSGO-2022-049 DU 10 JUIN 2022
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Arrêté-DSGO-2023-022 – Délégation de signature aux agents communaux aux fonctions d’officier d’état civil- Niveau 1- abrogation arrêté n° DSGO-2022-034 du 10 juin 2022
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Arrêté DPR-2023-0649 – réglementation en matière de circulation et de stationnement -travaux sur le réseau AEP – circulation interdite – rue de Gironde – du 03 juillet au 04 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0651 – réglementation en matière de circulation et de stationnement -travaux sur le réseau de télécommunication – diverses voies de la commune – du 15 juin au 21 juillet 2023
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Annexe arrêté DPR-2023-0646 – réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public -fermeture de voie – grutage -1 rue mère Térèsa – le 27 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0646 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – 1 rue Mère Térésa – le 27 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0648 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – face au 19 rue de la Mayenne – le 22 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0624 – Occupation du domaine public – Service Action sociale – forum « quels sont mes droits » Compagnie La Fabrique des Gestes place Denis Forestier – le 20 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0623 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – piscine et parc de la Bourgonnière – duathlon le 30 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0636 – Occupation du domaine public – vente au déballage – DISTRIGEL – place Denis Forestier – le 08 juillet 2023 – le 05 août 2023 – le 09 septembre 2023
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