Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Annexe arrêté DPR-2022-1228 réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie démontage de grue – 14 rue de Hauts Moulins – le 13 janvier 2022
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Arrêté DPR-2022-1228 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – démontage de grue – 14 rue des Hauts Moulins – le 13 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1233 Attribution emplacement sur le marché de la Crémetterie – DECORET Julien – NO PAIN NO GAIN – à compter du 01 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1232 Occupation du domaine public – association SHEC – installation barnum devant l’école René Guy Cadou – rue du Bois de Lagland – le 21 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1235 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 16 rue Lucie Aubrac le 29 décembre 2022
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Arrêté DPR-2022-1209 – Abrogation de l’arrêté DPTP-2014-0343 – attribution emplacement sur le marché du bourg – place de l’Abbé Cherel – MONSIEUR POULAIN Christophe – a la Vertavienne – à compter du 01 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1208 – Abrogation de l’arrêté DPTP-2014-0344 – attribution emplacement sur le marché du bourg – place de l’Abbé Cherel – MONSIEUR PATOUILLERE François-René – à compter du 01 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1207 – Abrogation de l’arrêté DPTP-2014-0346 – attribution emplacement sur le marché du bourg – place de l’Abbé Cherel – MONSIEUR DAZELLE Franck – à compter du 01 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1206 – Abrogation de l’arrêté DPTP-2015-1303 -attribution emplacement sur le marché du bourg – place de l’Abbé Cherel – monsieur COUEDEL Anthony – à compter du 01 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1205 – Attribution emplacement sur le marché du bourg – place de l’Abbé Cherel – monsieur COCONNIER Benjamin KER-TI’BEN – à compter du 01 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1204 – Abrogation de l’arrêté DPTP-2014-1043 attribution emplacement sur le marché du bourg – place de l’Abbé Cherel – madame GUILLET (BRUGIER) Charlotte – à compter du 01 janvier 2023
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Arrêté DPR-2022-1203 – Abrogation de l’arrêté DPTP-2014-0348 – attribution emplacement sur le marché du bourg – place de l’Abbé Cherel – monsieur BLINEAU YOHANN – GAEC des œufs au lait – à compter du 01 janvier 2023
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