Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0683 – Travaux de nuit sur le réseau de chaleur – route de Vannes (voie d’accès sortie AUCHAN) du 10 au 13 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0692 – Arrêté permanent – réglementation de l’éclairage public sur le territoire de Saint-Herblain – à compter du 27 juin 2023 à 00h30
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Arrêté DPR-2023-0691 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – rue Euclide – du 24 juin au 23 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0686 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – 1 à 3 rue d’Aquitaine – du 07 au 14 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0684 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – extension du réseau de chaleur – route de Vannes (voie d’accès sortie station-service AUCHAN) – du 10 au 13 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0683 – Travaux de nuit sur le réseau de chaleur – route de Vannes (voie d’accès sortie AUCHAN) du 10 au 13 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0674 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation – USSH CYCLISME – course cycliste – le 23 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0666 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – cinéma de plein air – cet été ça bouge dans les parcs – parc de la Bourgonnière le 30 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0667 – Occupation du domaine public – association les petits débrouillards – la science en bas de chez toi – parc du clos fleuri – square des Richolets – parc de la Savèze – du 16 août au 1er septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0672 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – pose de 2 bennes – 44 rue de la Blanche – parkings CSC Soleil Levant – du 21 juin au 31 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0669 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 21 rue des Calvaires – le 04 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0673 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – association ANR – festival d’acroyoga – parc du Val de Chézine – du 30 juin au 03 juillet 2023
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