Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0695 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue du Bois de Lagland – du 24 juillet au 04 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0694 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue du Moulin de la Rousselière – du 17 juillet au 04 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0693 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – avenue de Bellevue – du 11 au 29 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0675 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – USSH CYCLISME – course cycliste – prix Paul Fréhel – le 23 août 2023
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Arrêté DSGO-2023-026- Délégation de signature direction de l’Éducation- abrogation arrêté n° DSGO-2023-025 du 19 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0685 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de sonorisation et de barbecue – assemblée générale – entre le 21 et le 23 de l’allée Félix Guyon – le 15 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0690 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de sonorisation – association Saint-Herblain Basket Club – tournoi de pétanque – boulodrome du complexe sportif du Vigneau – le 1er septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0682 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison de matériel – 47 avenue du docteur Laennec – le 30 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0687 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – Pôle jeunesses -manifestation « soirées papotes » – parc de la Savèze et square des Richolets – le 29 juin – le 06 juillet – le 20 juillet – le 26 juillet – le 30 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0688 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation de domaine public – nacelle – travaux de taille de haie – boulevard du Zénith – du 03 au 07 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0653 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 20bis place de l’Abbé Chérel – le 13 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0689 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – Pôle jeunesses -manifestation « aller vers et micro-trottoir » – divers lieux de la commune – du 04 au 27 juillet et du 16 au 28 août 2023
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