Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0705 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – avenue des Dalhias, avenue Lecours Grandmaison et avenue Henri d’Estaing – du 24 juillet au 22 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0706 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de sondages – rue Pablo Neruda – espaces verts du boulevard Salvador Allende – Du 10 au 31 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0707 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – chemin de la Galetière – du 24 juillet au 18 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0704 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – reprise de trottoir – 66 rue Henri Radigois – du 10 juillet au 04 août 2023
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Annexe arrêté DPR-2023-0702 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – pose de panneaux d’entrée et de sortie d’agglo – diverses voies de la commune – du 17 juillet au 18 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0702 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – pose de panneaux d’entrée et de sortie d’agglo – diverses voies de la commune – du 17 juillet au 18 août 2023
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Arrêté DPR2023-0701 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0681 – annule et remplace – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – route de Vannes – du 17 juillet au au 11 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0700 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0591 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – impasse du Bourrelier – du 01 au 14 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0699 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – formation signalisation temporaire de chantier – route du Plessis Bouchet – le 13 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0698 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau télécommunication – 26 rue de l’Orvasserie – du 10 au 21 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0697 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – du n°56 au n°66 rue Henri Radigois – du 17 juillet au 04 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0696 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – du n°1 au n° 2 rue Michaël Faraday – du 11 au 25 juillet 2023
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