Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-1051 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 197 route de Vannes – le 19 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1076 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 78 avenue de Cheverny – le 20 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1048 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0976 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM et camion semi-remorque – parking rue de la Lozère – le 30 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-1052 Occupation du domaine public – permanence de Madame AMIOT – députée LFI-NFP – square d’Aquitaine – le 1er novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1049 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 26 avenue Courteline – le 30 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-1050 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage – 14 rue des Clozeaux – du 30 octobre au 15 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1062 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation zone de stationnement pour livraison de matériel – 9 rue du Tillay – du 28 octobre au 16 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1063 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-1018 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public -annulation nacelle – rue Jean Jaurès – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-1064 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – Mairie de Saint-Herblain – le 04 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1059 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 41 boulevard François Mitterrand – le 04 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1077 Débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégories – association OHH – concerts – Onyx – le 23 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1054 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de nuit sur le réseau de voirie rue Jan Palach – du 04 au 22 novembre 2024
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