Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0720 -Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0622 – annulation fermeture de voie pour fête d’école Stéphane Hessel – rue Pauline Kergomard – le 30 juin 2023
pdf 213.55 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0719 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0640 – annulation de 2 fêtes d’école – du 13 juin au 1er juillet 2023
pdf 240.24 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0718 -Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0574 – association Système B – annulation du bal de Bellevue – le 30 juin 2023
pdf 218.63 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0717 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0570 – CSC Grand B – annulation manifestation « Est en fête » – le 30 juin 2023
pdf 218.45 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0716 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – base de vie – stationnements midi – travaux voirie et réseaux – rue Henri Radigois – du 03 juillet au 31 août 2023
pdf 226.61 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0712 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux voirie et réseaux rue Henri Radigois – rue des Maures et chemin de la Galetière – du 03 juillet au 31 août 2023
pdf 237.89 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0703 – Attribution emplacement sur le marché du Bourg – place de l’Abbé Chérel – Mme CARTEREAU Chantal à compter du 1er juillet 2023.
pdf 203.79 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0714 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’éclairage public – rue du Docteur Boubée – de la date de notification du présent arrêté au 28 juillet 2023
pdf 396.56 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0713 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau télécommunication – route de Vannes – du 11 au 18 juillet 2023
pdf 392.94 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0711 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0654 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats et stationnement véhicule – 14 rue de la Comtesse de Ségur – du 06 au 28 juillet 2023
pdf 228.36 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0709 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 92 avenue de la Baraudière – les 24 et 25 juillet 2023
pdf 226.73 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0708 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public- modification temporaire cloisonnement chantier PGB bâtiment DAX – 1 rue de Dax, boulevard Winston Churchill – du 03 au 30 juillet 2023
pdf 137.25 Ko Publié le