Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0681 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – route de Vannes – du 17 au 28 juillet 2023
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Arrêté DSGO-2023-025 – Délégation de signature direction de l’Éducation- abrogation arrêté n° DSGO-2023-017 du 03 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0655 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 23 boulevard Charles Gautier – le 25 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0662 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation – APEL Saint-Hermeland – fête d’école – le 1er juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0641 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 25 boulevard Charles Gautier – le 23 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0645 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue du Launay – du 26 juin au 28 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0656 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0581 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau électrique – rue des Compagnons – du 17 juin au 07 juillet 2023
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DPR-2023-0657 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – pose de signalisation aux carrefours François Mitterrand/Charles de Gaule – François Mitterrand/Virginia Woolf – François Mitterrand/Charron – du 19 au 30 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0658 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 42 rue du Moulin de la Gagnerie – du 22 juin au 13 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0659 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur urbain – boulevard Charles Gautier – du 19 juin au 16 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0660 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – formation signalisation temporaire de chantier – route du Plessis Bouchet – le 22 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0661 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 1 rue Benjamin Francklin – du 03 au 21 juillet 2023
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