Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0687 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – Pôle jeunesses -manifestation « soirées papotes » – parc de la Savèze et square des Richolets – le 29 juin – le 06 juillet – le 20 juillet – le 26 juillet – le 30 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0688 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation de domaine public – nacelle – travaux de taille de haie – boulevard du Zénith – du 03 au 07 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0653 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 20bis place de l’Abbé Chérel – le 13 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0689 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – Pôle jeunesses -manifestation « aller vers et micro-trottoir » – divers lieux de la commune – du 04 au 27 juillet et du 16 au 28 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0683 – Travaux de nuit sur le réseau de chaleur – route de Vannes (voie d’accès sortie AUCHAN) du 10 au 13 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0692 – Arrêté permanent – réglementation de l’éclairage public sur le territoire de Saint-Herblain – à compter du 27 juin 2023 à 00h30
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Arrêté DPR-2023-0691 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – rue Euclide – du 24 juin au 23 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0686 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – 1 à 3 rue d’Aquitaine – du 07 au 14 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0684 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – extension du réseau de chaleur – route de Vannes (voie d’accès sortie station-service AUCHAN) – du 10 au 13 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0683 – Travaux de nuit sur le réseau de chaleur – route de Vannes (voie d’accès sortie AUCHAN) du 10 au 13 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0674 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation – USSH CYCLISME – course cycliste – le 23 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0666 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – cinéma de plein air – cet été ça bouge dans les parcs – parc de la Bourgonnière le 30 août 2023
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