Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0166 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 7 rue du Moulin de la Gagnerie – du 20 mars au 07 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0156 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0039 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau EPU – rue Jacques Cartier et avenue du Saint-Laurent du 01 au 28 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0159 Travaux de nuit – travaux sur le réseau multitubulaire du tramway – boulevard François Mitterrand – boulevard Salvador Allende et rue du Charron – du 27 février au 31 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0173 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0121 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – 10 boulevard Charles Gautier – du 04 au 17 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0167 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 3 rue d’Arras – le 03 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-174 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – stationnement camion – intervention sur pylône télécom – parking stade du Val de Chézine – les 03 – 06 et 07 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0170 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – travaux de grutage de loggias – 1 rue de Cahors – du 27 février au 17 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0180 Débit de boissons 1ère et 3ème catégorie – autorisation de barbecue – association SHTC – tournoi de tennis-ballon complexe sportif de l’Orvasserie – le 25 février 2023
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Arrêté DPR-2023-0158 Réglementation en matière de circulation et de stationnement -travaux sur le réseau multitubulaire du tramway – boulevard François Mitterrand, boulevard Salvador Allende et rue du Charron – du 27 février au 31 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0162 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Jan Palach – du 27 février au 13 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0161 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – rue d’Aquitaine -rue du Cantal et rue de Dax – du 27 février au 31 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0133 – Débit de boissons 1ère et 3ème catégorie – association JAPANANTES – parc de la Carrière – 2 bis rue du Souvenir Français – les 15 et 16 avril 2023
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