Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0765 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 1 avenue du Parnasse – le 28 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0769 – Abrogation de l’arrêté DPR-2022-0978 – autorisation d’usage des balcons – résidence « Le Chêne Vert » – lots 199, 115, 121, 127 et 133 – 177 route de vannes à Saint-Herblain – A compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2023-0767 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 27 rue de la Vecquerie – le 28 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0742 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – cross établissements Saint-Dominique – quartier des Thébaudieres – le 26 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0732 – Occupation du domaine public – association Preux Crémetterie Soleil Levant – journée mondiale du nettoyage place du marché – rue de la Branchoire – le 16 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0750 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – rue Jean-Marie Pelt – déplacement du marché de Bellevue – du 1er septembre au 31 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0754 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 16 rue de l’Ornière – du 26 au 27 juillet 2023
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Arrêté DPR-2023-0749 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 3ème catégorie – association KEANOU – journée mondiale du nettoyage – clean up day – pique-nique entre le 21 et le 23 de l’allée Félix Guyon – le 16 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0748 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association Ensemble au Tillay – journée mondiale du nettoyage – clean up day – pique-nique et ramassage de déchets – parc de la Bégraisière – le 16 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0753 – Occupation du domaine public – rassemblement des voisins – quartier de Preux – rue Léon Blum – le 16 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0735 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – impasse de l’Estuaire – du 24 juillet au 11 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0736 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – du n°12 au n°05 et du n°28 au n°30 rue de Saint-Nazaire – du 04 septembre au 12 octobre 2023
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