Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0200 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 1 avenue du Parnasse – le 20 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0199- Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 3 rue des Bas Moulins – le 04 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0185- Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – diverses voies de la commune – du 06 mars au 04 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0190 – Prorogation de l’arrêté DPR-2022-1238 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de réparation d’assainissement – route du Plessis Bouchet – du 04 au 10 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0191 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0066 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – rue des Compagnons – de la date de notification du présent arrêté au 03 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0168 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de finition de voirie – rue des Hauts Moulins – du 03 avril au 09 juin 2023
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Arrêté DPR-2023-0187 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – bases de vie – chantier réseau AEP quartier Crémetterie – avenue des Acacias – du 06 mars au 26 mai 2023
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Annexe DPR-2023-0189 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – avenue de Tolède – du 17 au 19 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0189 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – avenue de Tolède – du 17 au 19 avril 2023
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Annexe DPR-2023-0171 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage de matériaux – rue des Merisiers – le 16 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0171- Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage de matériaux – rue des Merisiers – le 16 mars 2023
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