Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0093 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0093 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – rue du Cantal – du 11 mars au 14 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0204 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’extension sur le réseau ENEDIS – rue des Saules (voie privée) – du 15 mars au 14 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0203- Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement de voirie – impasse Charles Trénet et impasse Claude Nougaro – du 20 mars au 21 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0198 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0114 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – pose de dallettes sur ouvrages – avenue Louis Guilloux et rue du Pan Loup – du 20 au 24 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0197 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – carottages sur chaussée, trottoirs et espaces verts – avenue des Lions – du 13 au 14 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0214 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – contre allée de la rue d’Aquitaine – de la date de notification du présent arrêté au 31 mars 2023
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Annexe DPR-2023-0214 – travaux sur le réseau GRDF – contre allée de la rue d’Aquitaine – de la date de notification du présent arrêté au 31 mars 2023
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Arrêté DPR-2023-0181 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – impasse de Tamatave – du 13 mars au 09 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0182 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – rue Jacques Cartier – du 27 mars au 24 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0183 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau EPu – boulevard Marcel Paul – allée de Bougainville – du 13 mars au 14 avril 2023
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Arrêté DPR-2023-0184- Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – rue de Dijon – du 13 mars au 04 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0186 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de reprise de chaussée – rue du Danube – du 06 au 17 mars 2023
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