Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0773 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 2 rue des Calvaires – le 29 juillet 2023
pdf 224.19 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0768 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0249 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’entretien et d’aménagement – rue de la Gare – du 22 juillet au 31 août 2023
pdf 224.18 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0756 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 1 avenue Hector Pétin – du 07 au 25 août 2023
pdf 304.44 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0757 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau voirie – du n°1 au n°4 boulevard Salvador Allende – du 07 août au 15 septembre 2023
pdf 305.90 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0758 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GAZ – rue Théophile Guillou – du 30 août au 08 septembre 2023
pdf 394.41 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0762 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – quai Emile Cormerais – du 07 août au 01 septembre 2023
pdf 304.34 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0770 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0736 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – rue de Saint -Nazaire – A compter de la date de notification du présent arrêté
pdf 213.39 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0764 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue des Sports – du 28 août au 20 octobre 2023
pdf 394.03 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0760 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – interdiction de stationnement – cloisonnement – stockage pour le chantier Volta – neutralisations places de parking – rue de Marseille – à compter de la date de notification du présent arrêté au 31 juillet 2023
pdf 227.89 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0759 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – travaux d’élagage et de taille – dans diverses voies de la commune – du 24 juillet au 03 août 2023
pdf 227.66 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0763 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 94 avenue de la Baraudière – du 21 au 22 juillet 2023
pdf 224.55 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0766 – Autorisation de sonorisation- occupation du domaine public -oriflammes partenaires association RUSH – tournoi national des quartiers – plateau sportif Ernest Renan- le 21 août 2023
pdf 232.21 Ko Publié le