Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0228 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau GRDF – rue de la Maison Neuve – du 17 mars au 04 avril 2023
pdf 220.29 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0227 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de Saint-Servan – du 20 mars au 04 avril 2023
pdf 220.40 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0226 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – rue Théophile Guillou – du 24 mars au 14 avril 2023
pdf 221.69 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0225 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – 08 rue des Clozeaux – du 21 mars au 07 avril 2023
pdf 221.79 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0219 Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0188-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation place de stationnement pour un camion – 1-3 avenue du Parnasse du 13 au 24 mars 2023
pdf 226.91 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0216 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – emménagement – 2 rue de la gare – le 11 mars 2023
pdf 224.06 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0221 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 121 route de Vannes – le 24 mars 2023
pdf 223.53 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0217 – Occupation du domaine public – Service dialogue des territoires et politique de la ville – devant la Maison du Projet – 43 boulevard Winston Churchill – les 15 et 17 mars 2023
pdf 227.22 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0215 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – pose et dépose d’un panneau d’affichage – boulevard Salvador Allende – le 15 mars et le 11 avril 2023
pdf 207.43 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0209 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – OSH – atlantisport environnement – 2 trails – le 26 mars 2023
pdf 233.77 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0231 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle et stationnement camion – 3 allée Jean Giono – du 13 mars au 07 avril 2023
pdf 227.03 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0224 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – neutralisation place de stationnement pour un camion toupie – 19 rue Jean-Pierre Timbaud – le 17 mars 2023
pdf 224.92 Ko Publié le