Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0823 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue Vincent Auriol – du 07 au 18 août 2023
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Arrêté DPR-2023-820 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 21 rue Francisque Poulbot – du 04 septembre au 03 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0819 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau voirie – quai Emile Cormerais et VM 107 – du 22 août au 30 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0818 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – rue Julian Grimau – du 11 septembre au 03 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0817 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de Gaz – avenue des Tuileries – du 04 au 22 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0816 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de Gaz – avenue Hector Pétin – du 04 au 22 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0811 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau Télécommunication – rue Bobby Sands et rue Jan Palach – du 21 août au 20 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0810 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau Télécommunication – rue Océane – du 28 août au 08 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0809 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de GAZ – du n°10 au n°18 rue Pierre Blard – du 04 au 22 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0805 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue du Danube – du 04 septembre au 02 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0807 – Autorisation de sonorisation – association RUSH – animation sportive – plateau sportif Ernest Renan – les 07 et 14 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0808 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation terrasse Chez Papa – concerts – place de l’Abbé Chérel – les 08 et 15 septembre 2023
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