Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0828 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation – association UFCPH – les foulées vertes de la gournerie – parc de la Gournerie – le 24 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0821 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de Gaz – rue du Moulin de la Rousselière – du 25 septembre au 13 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0829 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – association ACBO – journées du patrimoine pagode Van Hanh – 3 rue du Souvenir Français – les 16 et 17 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0825 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de sonorisation et de plancha – ACLB – célébration 40 ans – parking – place et terrain de basket de la Bergerie – le 16 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0827 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de plancha association UFSH FOOTBALL – vide-greniers – stade de l’Orvasserie – le 16 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0826 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage – 8 rue du Clos Siban – du 11 au 22 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0824 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement stockage chantier VOLTA – neutralisation places de parking – rue de Marseille – du 1er au 30 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0834 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement- 8 boulevard du Tertre – le 28 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0833 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – abattage d’un arbre – 32 avenue des Lions – le 10 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0832 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – marquage au sol – parking du complexe sportif du Vigneau – le 10 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0831 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement- 5 rue du Danube – le 15 août 2023
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Arrêté DPR-2023-0830 – Occupation du domaine public – installation de barnums – la guinguette les nantais – manifestation Ride On – parking sud situé au parc de la Carrière – 2 bis rue du Souvenir Français – le 03 septembre 2023
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