Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0874 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation chaussée – pour un camion de livraison – 4 rue Duguay Trouin – les 12 et 20 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0875 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – association Viikings – les foulées Viikings – marches 6km et 9km et course 10km – quartiers Tougas et la Carrière – le 07 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0873 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de plancha RUSH – tournoi des mouettes – pôle rugby du Vigneau – le 24 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0871 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement 147 boulevard François Mitterrand – le 15 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0869 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation et de barbecue – association Nantes Pacifique – fête de la citoyenneté – CSC Sillon de Bretagne- les 23 et 24 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0894 – Occupation du domaine public – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – Association Preux Cremetterie Soleil Levant – pique-nique des riverains – parc de la crémetterie – le 1er octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0880 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – modification temporaire cloisonnement chantier PGB bâtiment DAX – 1 rue de Dax, boulevard Winston Churchill, rue d’Aquitaine – du 18 septembre au 31 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0876 Débit de boisson temporaire 1ère et 3ème catégorie – diverses associations – forum des associations esplanade et salle multisports du complexe sportif du Vigneau – le 02 septembre 2023
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Annexe DPR-2023-0876 Liste des associations autorisées débit de boissons temporaires pour le forum des associations le 02 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0858 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – raccordement du réseau de chaleur de l’avenue des Thébaudières sur le réseau situé rue du Danube – du 04 au 29 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0865 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – reprise du pavage – rue du Docteur Boubée- face à la Mairie – du 07 au 08 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0859 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’électricité – avenue des Lions – du 14 septembre au 14 octobre 2023
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