Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0906 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de busage de fossé – rue des Villages – de la date de notification du présent arrêté au 27 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0896 Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association Les amis de Paul-Axxell – les métiers en or – salle polyvalente du Carré des Services – le 13 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0897 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation et de plancha – association SOAKETSA vide-greniers – parking du CSC Grand B – le 08 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0911 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0824 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement stockage chantier VOLTA – neutralisation places de parking – rue de Marseille – de la date de notification du présent arrêté au 30 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0891 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de Télécommunication – route de Vannes – du 18 au 29 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0890 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de Gaz – 12 avenue de Chambord – du 25 septembre au 15 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0889 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°5 au n°6 chemin des Bodinières – du 25 septembre au 15 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0888 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de Voirie – rue Henri Radigois – du 11 septembre au 15 novembre 2023
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Arrêté DPR2023-0887 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 6 rue Jean-Philippe Rameau – du 18 septembre au 13 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0883 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de Quimper – du 18 au 29 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0893 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – quai Emile Cormerais – du 28 septembre au 06 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0892 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP- 7 impasse Sainte-Marguerite – du 25 septembre au 20 octobre 2023
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