Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Annexe arrêté DPR-2023-0921 – abrogation de l’arrêté DPR-2023-0806 – Occupation du domaine public avec fermeture de voie et grue PPM – démontage de grue – chantier Symphonie – angle de la rue de la Blanche et du boulevard Charles Gautier – les 26 et 29 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0921 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0806 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public avec fermeture de voie et grue PPM – démontage de grue – chantier Symphonie – angle de la rue de la Blanche et du boulevard Charles Gautier – les 26 et 29 septembre 2023
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Annexe arrêté DPR-2023-0925 – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – 3 rue Mère Térésa – le 03 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0925 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – 3 rue Mère Térésa – le 03 octobre 2023
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Arrêté DSGO 2023-032 – Délégation aux agents communaux pour la délivrance des copies conformes – abrogation de l’arrêté N° 2022-058 du 28 novembre 2022
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Arrêté DPR-2023-0918 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM -neutralisation de la chaussée avec alternat – 16 rue des Hauts Moulins – le 25 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0923 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement 21 rue de Cahors – le 25 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0922 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association ALF 44 – goûter halloween party salle polyvalente du Carré des Services – le 31 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0918 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM -neutralisation de la chaussée avec alternat – 16 rue des Hauts Moulins – le 25 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0917 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 9 chemin de l’Audience – le 23 septembre 2023
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Arrêté DSGO N°2023-031-Délégation de signature- Direction du Patrimoine- Abrogation arrêté N°DSGAJ-2021-036 du 20 avril 2021
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Annexe arrêté DPR-2023-0915 abrogation de l’arrêté DPR-2023-0836 fermeture de voie – grutage – 5 rue d’Aquitaine -le 20 septembre 2023
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