Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-1109 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage – église Saint-Hermeland – place de l’Abbé Chérel – du 13 au 29 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1104 Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – SAEL – concours de belote – chemin des Frères Legoux – le 15 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1105 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue mobile – neutralisation trottoir et chaussée – alternat – 116 boulevard du Massacre – le 12 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1106 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation stationnement – 2 rue Pierre Blard – le 12 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1094 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – 10 avenue de Langeais – du 21 au 26 novembre 2024
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ARRÊTÉ DSGO-2024-101 – Délégation à Madame Vanessa RAULET pour la certification conforme et la légalisation des signatures
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Arrêté DPR-2024-1083 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association ASSOKREM – fête des lanternes – école de la Crémetterie – le 03 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1093 Débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégories – collectif Madame Suzie Productions – le bal des variétistes – Onyx – le 14 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1092 Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – association GBCH – tournoi de basket Mie Câline U15 F et G – gymnases Angevinière et Hérault le 15 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1084 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association FTH – tournoi de babyfoot sportif – complexe sportif de la Bourgonnière – le 14 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1086 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – APEL Saint-Hermeland – marché de Noël – le 14 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024- 1085 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – association La Passerelle de Preux – goûter de Noël – place de Preux – le 13 décembre 2024
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