Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0959 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 2 rue Julian Grimau – du 09 au 20 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0958 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’électricité – quai Emile Cormerais -du 13 octobre au 13 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0957 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’éclairage public – avenue Courteline – du 09 octobre 2023 au 05 janvier 2024
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Décision 2023 027 – Virements de crédits entre chapitres
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DPR-2023-0962 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’aménagement de voirie – boulevard Charles Gautier et les abords de la ZAC de la Baule – de la date de notification du présent arrêté au 31 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0961 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 30 rue Lucie Aubrac – le 30 septembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0951 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – DAC – ACLB festival Herbulles – le 21 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0954 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 41 rue de la Mayenne – le 13 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0955 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – cinema LUTETIA – Ciné-concert – Celtomania – le 18 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0956 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – atelier voiture tonneau – travail d’intérêt général parking du complexe sportif du Val de Chézine – le 15 novembre 2023
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Annexe arrêté DPR-2023-0940 – Fermeture de voie – grutage 1-3 rue d’Arras – du 19 au 20 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0940 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – 1-3 rue d’Arras – Du 19 au 20 octobre 2023
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