Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0982 Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association BEV – marché des créateurs Centre culturel breton 12 avenue de l’Angevinière – les 02 et 03 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1010 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association ASSOKREM – soirée halloween – aux abords de l’école de la crémetterie – le 19 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-1008 Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation sonorisation et d’appareil de cuisson à gaz – association UFSH FOOTBALL – tournois U10-U11 et U12-U13 – stade de l’Orvasserie – les 21 et 28 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0989 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public -grutage – 10 boulevard Charles Gautier – le 19 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0988 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 142 boulevard François Mitterrand – le 25 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0987 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 43 rue Pierre Blard – le 25 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-1009 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – rue Louis Boutin – les 11 et 12 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0984 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0866 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement chantier – échafaudage – avenue des Naudières – du 14 octobre au 03 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0992 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Edith Piaf – du 11 au 22 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0993 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau du Gaz – avenue des Sports – du 06 au 24 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0994 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – rue de l’Orvasserie – du 13 novembre au 22 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0995 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication 1 rue Michaël Faraday du 16 au 18 octobre 2023
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