Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-1028 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de Voirie – rue des Maures – du 23 octobre au 17 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1045 Occupation du domaine public – réglementation en matière de circulation et de stationnement – section P.C.F de Saint-Herblain – action solidaire de vente de fruits et légumes bio – parking au droit du 73 boulevard François Mitterrand – le 21 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0246 Abrogation arrêté DPR-2023-0246 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – rue de la Lozère – de la date de notification du présent arrêté au 31 décembre 2024
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Arrêté DPR-2023-1031 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – aménagement cheminement piéton – stockage de matériel et installation base de vie – rond-point de l’Abbé Grégoire – de la date de notification du présent arrêté au 1er décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1036 Abrogation de l’arrêté DPRC-2021- 1099 – attribution emplacement sur le marché place Denis Forestier – Monsieur HMAMID Miloudi – Monsieur BALED Hamzie – société M.H.B – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2023-1039 Occupation du domaine public – permanence de Madame AMIOT – députée LFI-NUPES – place Denis Forestier – le 28 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-1040 Occupation du domaine public – permanence de Madame AMIOT – députée LFI-NUPES – parvis angle rue Pierre Blard et avenue des Sports – le 09 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1029 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 5 rue de Montauban – le 27 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-1034 Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0988 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 142 boulevard François Mitterrand – le 25 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-1033 Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0987 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 43 rue Pierre Blard – le 24 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-1037 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 112-114 boulevard du Massacre – le 24 octobre 2023
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Annexe arrêté DPR-2023-1005 – Outdoor club herblinois -courses des Marais et des Bosses – le 12 novembre 2023
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