Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-1024 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – association Système B – le LAB de Bellevue – salle polyvalente du Carré des Services – le 24 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1020 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – 19 avenue de Beauséjour – les 19 et 20 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-1032 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 1 avenue du Parnasse- le 19 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-1018 Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association ACLB – vide-greniers – vide ta chambre – école élémentaire René Guy Cadou – le 12 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1044 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0368 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement chantier PGB bâtiment DAX – rue de Dax, boulevard Winston Churchill et rue d’Aquitaine – du 1er au 29 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1019 Occupation du domaine public – SARL L’accueil – autorisation vente de fleurs pour la Toussaint – cimetières de l’Orvasserie et du Tillay – du 29 octobre au 1er novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1030 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – session de formation – route du Plessis Bouchet – le 20 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1021 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – session de formation – route du Plessis Bouchet – le 06 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1022 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de Télécommunication rue de Quimper – du 30 octobre au 10 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1023 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – rue des Hauts Moulins du 30 octobre au 24 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1043 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0960 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – diverses voies sur la commune – du 18 octobre au 24 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1035 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-1017 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux pour le raccordement de chaleur – rue du Danube – du 21 au 27 octobre 2023
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