Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-1065 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Victor Schoelcher du 06 au 24 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1067 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau voirie – diverses voies sur la commune – du 06 novembre au 30 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1068 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de Télécommunication rue Blandine – du 06 au 17 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1077 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – du n°10 au n°14 rue de la Chasseloire – du 01 au 30 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1078 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – sondages du sol avec une tarière – place Mendès France – du 02 au 22 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1085 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – réfections définitives de tranchées – diverses voies de la commune – du 03 au 10 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1050 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de Gaz – 271 boulevard Marcel Paul – du 30 novembre au 15 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1079 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’entretien du réseau d’eau pluviale des plateformes du tramway – boulevard Salvador Allende, avenue de l’Angevinière – du 06 novembre au 15 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1046 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – impasse de la Minoterie – du 06 novembre au 15 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1080 Travaux de nuit – travaux d’entretien du réseau d’eau pluviale des plateformes du tramway – boulevard Salvador Allende – avenue de l’Angevinière – du 06 novembre au 15 décembre 2023
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Arrêté DSGO-2023-034 – Fermeture des terrains engazonnés football et rugby – du 26 au 31 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-1049 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – boulevard Marcel Paul – du 06 au 26 novembre 2023
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