Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-1108 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-1090 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public -annulation neutralisation stationnement – 4 avenue du Docteur Rappin – à compter de la date de notification du présent arrêté
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