Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-1067 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau voirie – diverses voies sur la commune – du 06 novembre au 30 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1093 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux modificatifs sur la ligne 1 du tramway – boulevard Salvador Allende – du 27 novembre au 08 décembre 2023 – rue de la Mayenne – du 06 au 10 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1088 Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0995 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication 1 rue Michaël Faraday – du 06 au 08 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1087 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 2 boulevard du Massacre – le 06 novembre 2023
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Annexe arrêté DPR-2023-1089 – Arrêté DPR-2023-1089 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle avec fermeture de voie – travaux d’élagage – sur une portion du boulevard Charles de Gaulle – le 03 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1089 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle avec fermeture de voie – travaux d’élagage – sur une portion du boulevard Charles de Gaulle – le 03 novembre 2023
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Annexe arrêté DPR-2023-1084 – Arrêté DPR-2023-1084 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – 57 boulevard Winston Churchill – le 06 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1084 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – 57 boulevard Winston Churchill – le 06 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1102 – Fermeture de tous les terrains extérieurs herblinois (football, rugby et autres sports) – du 1er au 02 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1101 – Arrêté d’interdiction d’accès aux espaces publics – alerte Météo France – du 1er au 02 novembre 2023
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Décision n°2023-030 – Demande de subvention auprès du conseil départemental de Loire Atlantique au titre du fonds écoles – Rénovation et extension du groupe scolaire de La Bernardière
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Arrêté DPR-2023-1096 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – Eglise Saint-Hermeland – place de l’Abbé Chérel- le 08 novembre 2023
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