Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-1108 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – rue Jacques Prévert – du 20 novembre au 15 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1106 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – impasse du Bourrelier – du 16 novembre au 08 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1105 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – rue Bobby Sands – du 20 novembre au 15 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1103 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – boulevard Charles Gautier – du 20 novembre au 10 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1099 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage mobile – 4 rue Edith Piaf – les 23 et 24 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1098 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – accès véhicule – 7 rue du Fondeur – du 20 novembre au 1er décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1097 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – avenue du Patureau et rue Henri Radigois – du 13 novembre au 08 décembre 2023
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Annexe DPR-2023-1100 – fermeture de voie – rue de la Blanche – le 14 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1100 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public avec fermeture de voie – grutage chantier Symphonie – rue de la Blanche – le 14 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1094 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 30A boulevard du Val de Chézine – le 11 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1091 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – boulevard Charles Gautier – du 13 au 17 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1041 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association ALF 44 – bric à brac de Noël – salle associative du Vigneau – le 02 décembre 2023
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