Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Annexe arrêté DPR-2023-1116 – Arrêté DPR-2023-1116 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public avec fermeture de voie grue PPM – rue des Piliers de la Chauvinière – le 20 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1116 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public avec fermeture de voie grue PPM – rue des Piliers de la Chauvinière – le 20 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1128 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 12 rue de Charente – le 16 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1115 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0965 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – au n°1-2 et 17-28 boulevard du Val de Chézine – du 11 au 17 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1123 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’électricité – rue Victor Schoelcher – de la date de notification du présent arrêté au 18 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1113 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – réfection définitive de tranchée – rue de l’Ecole – de la date de notification du présent arrêté au 15 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1112 Travaux de nuit – réfections définitives de tranchées – route de Vannes – du 30 novembre au 1er décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1107 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – chemin de la Gournerie – du 12 au 14 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1104 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de la Barrière de Fer – du 27 novembre au 17 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1111 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – réfections définitives de tranchées – route de Vannes – du 30 novembre au 01 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1114 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – sondages de sol – boulevard Salvador Allende – de la date de notification du présent arrêté au 17 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1110 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – chemin du Vigneau – du 20 au 24 novembre 2023
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