Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-1135 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 4 bis rue du seize septembre – le 23 novembre 2023
pdf 226.03 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1163 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 18 rue des Bas Moulins – le 25 novembre 2023
pdf 225.14 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1166 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public- emménagement – 1 rue des Bas Moulins le 25 novembre 2023
pdf 225.53 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1149 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 11 rue Soweto – de la date de notification du présent arrêté au 03 décembre 2023
pdf 403.21 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1132 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – annulation cross collège Le Hérault – le 15 novembre 2023
pdf 211.84 Ko Publié le
Arrêté DSGO 2023-038 – Prolongation fermeture des terrains engazonnés du 14 novembre au 20 novembre 2023
pdf 112.01 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1129 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – battue administrative – accès interdit au parc du Val de Chézine – le 16 novembre 2023
pdf 219.04 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1124 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – n°121 à n°123 route de Vannes – du 14 au 24 novembre 2023
pdf 314.80 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1125 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Bobby Sands – rue Jan Palach et rue Julian Grimau – du 14 novembre 2023 au 20 janvier 2024
pdf 317.18 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1126 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0945-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de la Johardière et rue du Charron – du 18 novembre au 22 décembre 2023
pdf 222.98 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1118 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation – APEL Saint-Hermeland – marché de Noël – le 16 décembre 2023
pdf 228.85 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-1117 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de sonorisation – association La Passerelle de Preux – goûter de Noël – place de Preux – le 22 décembre 2023
pdf 236.81 Ko Publié le