Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-1131 Prorogation de l’arrêté DPR-2022-1183 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement chantier collège Ernest Renan – rue Pablo Neruda – du 21 novembre 2023 au 31 août 2024
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Arrêté DPR-2023-1130 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion et broyeur – travaux d’élagage – allée Jean-Paul Marat – le 22 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1148 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – nacelle – rue de la Chatterie – le 23 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1145 Occupation du domaine public – DNPE – manifestation ateliers de plantation – parc du Val de Chézine – le 25 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1159 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication avenue de Cheverny – du 27 novembre au 08 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1140 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 17 chemin de la Solvardière – du 27 novembre au 15 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1141 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 12 rue de la Rabotière du 27 novembre au 15 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1144 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication boulevard du Val de Chézine – du 23 novembre au 22 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1157 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau ENEDIS – rue de la Gironde – du 20 novembre au 01 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1155 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de la Gironde – du 23 novembre au 08 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1158 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – avenue de la Marcellière – du 27 novembre au 07 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1168 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement chantier TRIPTYK – boulevard Charles Gautier et angle rue de la Garotterie – du 22 novembre 2023 au 17 octobre 2024
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