Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
ARRÊTÉ DSGO-2024-001- Fermeture des terrains engazonnés du 04 janvier au 08 janvier 2024
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Arrêté DPR-2023-1295 – Occupation du domaine public – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – Saint-Herblain Triathlon – run and bike – découverte de la Gournerie – parc de la Gournerie – le 28 janvier 2024
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Arrêté DPR-2023-1287 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 233 route de Vannes – du 17 janvier au 09 février 2024
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Arrêté DPR-2023-1286 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication rue du Moulin de la Rousselière – du 08 au 12 janvier 2024
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Arrêté DPR-2023-1285 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – du n°16 au n°38 rue de l’Ornière – du 13 janvier au 09 février 2024
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Arrêté DPR-2023-1284 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – du n°17 au n°19 impasse du Niger – du 13 janvier au 09 février 2024
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Arrêté DPR-2023-1283 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – du n°8 au n°16 allée Paul Claudel – du 13 janvier au 09 février 2024
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Arrêté DPR-2023-1282 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – 23 rue Saint-Exupéry – du 13 janvier au 09 février 2024
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Arrêté DPR-2023-1281 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – du n°1 au n°38 rue Ferdinand Alexandre Boutillier – du 13 janvier au 09 février 2024
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Arrêté DPR-2023-1280 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 2 rue Sainte-Marguerite du 15 janvier au 23 février 2024
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Arrêté DPR-2023-1279 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 89 rue de la Gare – du 15 janvier au 24 février 2024
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Arrêté DPR-2023-1278 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 94 rue de la Gare – du 15 janvier au 24 février 2024
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