Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0005 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – association Comité des fêtes de Saint-Herblain – bal du mardi gras – salle polyvalente du Carré des Services – le 10 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0004 Débit de boissons temporaire de 1ère et de 3ème catégorie – association BCSH – tournoi SaintHerbad – complexe sportif du Vigneau – les 03 et 04 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0003 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 9 rue de l’Hôtel de Ville – le 05 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0011 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-1293-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – rue de Montauban – du 13 au 31 janvier 2024
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Arrêté DPR-2024-0002 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – emménagement – 112 boulevard du Massacre – le 24 janvier 2024
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Arrêté DPR-2024-0001 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – travaux sur le réseau électrique – 58 avenue de la République – du 15 au 23 janvier 2024
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Annexe arrêté DPR-2023-1298 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public- fermeture de voie – face 21-23 rue de Bordeaux – le 11 janvier 2024
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Annexe arrêté DPR-2023-1300 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – camion nacelle – quai Emile Cormerais – le 15 janvier 2024
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Arrêté DPR-2023-1299 Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1356 – marché de la Crémetterie – Bio Nant’Marchés – à compter du 1er janvier 2024
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Arrêté DPR-2023-1300 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – quai Emile Cormerais – le 15 janvier 2024
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Arrêté DPR -2023-1301 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 10 rue Lamineur – du 22 janvier au 16 février 2024
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ARRÊTÉ DSGO-2024-001- Fermeture des terrains engazonnés du 04 janvier au 08 janvier 2024
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