Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0020 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 2 avenue du Docteur Roux – le 1er février 2024
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Arrêté DPR-2024-0026 Occupation du domaine public – Service prévention de la délinquance – animations flash – parvis collèges herblinois – du 1er février au 31 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0021 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 110 boulevard François Mitterrand – le 24 janvier 2024
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Arrêté DPR-2024-0018 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – 7 rue du Souvenir Français – du 29 janvier au 02 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0017 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication chemin de la Chatterie du 29 janvier au 02 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0016 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – avenue de la Comtesse de Noailles – du 19 au 26 janvier 2024
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Arrêté DPR-2024-0014 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-1256 – Annule et remplace – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue Konrad Adenauer – du 15 janvier au 09 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0010 Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association LE PETIT R – cérémonie de remise des prix du concours d’écriture – salle de la Changetterie – le 15 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0009 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de plancha – association Saint-Herblain Basket Club – match RM2 – gala pour association cancer pédiatrique – salle de la Changetterie – le 17 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0008 Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – association SAEL – concours de belote – chemin des Frères Legoux – le 16 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0007 Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association ALF 44 – grand loto – salle associative du Vigneau – le 11 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0006 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation – association SBH – qualifications ligue championnat de France jeunes – gymnase de la Sensive – le 11 février 2024
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