Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0046 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de Gironde et rue du Cantal – du 1er février au 1er mars 2024
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Annexe DPR-2024-0048 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public avec fermeture de voie – grutage – rue de l’Orne – le 01 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0048 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public avec fermeture de voie – grutage – rue de l’Orne – le 1er février 2024
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Arrêté DSGO-2024-006 – Arrêté d’alignement individuel Orvasserie
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Arrêté N°2023-007- Fermeture des terrains engazonnés du 23 janvier Au 26 janvier 2024
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Arrêté DPR-2024-0044 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – reprise de tranchée – boulevard Marcel Paul au niveau de l’arrêt de bus « Aveneaux » – du 06 au 17 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0045 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de cuisson électrique – association Twirling Club Estelle – compétitions départementales FSCF – complexe sportif du Vigneau – le 28 janvier 2024
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Arrêté DPR-2024-0050 Travaux de nuit – réparation sur les rails de la ligne 3 – avenue des Thébaudières – du 23 au 24 janvier 2024
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Arrêté DPR-2024-0038 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion toupie – 2 rue des Hauts Moulins – le 26 janvier 2024
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Annexe arrêté DPR-2024-0037 Arrêté DPR-2024-0037 Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public avec fermeture de voie – grutage chantier Symphonie – angle de la rue de la Blanche et du boulevard Charles Gautier – les 25 et 26 janvier 2024
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Arrêté DPR-2024-0037 Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public avec fermeture de voie – grutage chantier Symphonie – angle de la rue de la Blanche et du boulevard Charles Gautier – les 25 et 26 janvier 2024
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Arrêté DPR-2024-0039 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – 1 rue de Dijon – du 05 au 23 février 2024
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