Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-1136 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – chantier aménagement avenue de Cheverny – zones de stockage de matériaux – avenue du Palais Royal – du 25 novembre 2024 au 31 mai 2025
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Arrêté DPR-2024-1135 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – réfections définitives – diverses voies de la commune – du 25 novembre au 13 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1132 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de barbecue électrique – marché de Noël – résidence de la Bourgonnière – le 23 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1131 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard Charles de Gaulle – du 25 novembre au 23 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1130 – Travaux de nuit – réseau de gaz – boulevard François Mitterrand – du 28 au 29 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1129 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – boulevard François Mitterrand – du 28 au 29 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1125 -Débit de boisson temporaire 1ère et 3ème catégories – association ASEC du Bourg – festival « Les Hivernales » – Espace 126 – les 22, 23 et 24 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1111 – Occupation du domaine public – DNPE – mission ville nature – manifestation ateliers de plantation – coulée verte de Preux – le 23 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1134 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle, camion, broyeur – travaux d’élagage – boulevard Salvador Allende – du 19 au 29 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1133 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux d’élagage d’arbres – rond-point place Océane – le 18 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1126 – Débit de boisson temporaire 1ère et 3ème catégories – association ASEC du Sillon de Bretagne festival « Les Hivernales » – CSC Sillon de Bretagne – les 15, 19, 22, 23 et 27, 28 et 30 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-1122 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 18 rue du Général Zimmer – le 21 novembre 2024
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