Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0129-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 18 avenue Ginette Neveu – 18 avenue Jean De La Fontaine – 125 rue Robert Schuman – du 24 février au 14 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0131 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux AEP – 19 boulevard Charles Gautier – rue du Docteur Boubée – 30 rue du Trèfle d’Eau – rue Walt Disney – du 24 février au 14 mars 2025
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Arrêté DPR – 2025-0128 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – avenue de Cheverny – du 24 février au 14 mars 2025
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Arrêté DPR – 2025-0130 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux A.E.P – diverses voies de la commune – du 24 février au 14 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0121 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 14 avenue des Roitelets – le 21 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0119 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 3 impasse Claude Nougaro – du 20 au 21 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0114-Abrogation de l’arrêté DPR-2025-0079 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – grue PPM – rue Jean-Marie Brulé – le 17 février 2025
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Arrêté 2025-0116- Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation places de stationnement – parking avenue de l’Angevinière – du 17 février au 07 mars 2025
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Annexe DPR-2025-0113- Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – fermeture de voie – camion toupie – allée Pierre Chaumette- les 19 et 21 février 2025
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Arrêté – DPR-2025-0113 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – fermeture de voie – camion toupie – allée Pierre Chaumette- les 19 et 21 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0120- Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – circulation interdite – rue de la Gare – du 17 février au 21 mars 2025
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Arrêté DSGO-2025-015 – Délégation de signature – Direction du secrétariat général et de l’observatoire – abrogation arrêté n° DSGO 2024-114 du 20 décembre 2024
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