Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-1246 – Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0688 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – blocs de béton chantier VOLTA – rue de Béziers – rue d’Agen – rue de Cahors et rue de Marseille – du 1er janvier au 28 février 2025
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Arrêté DPR-2024-1245 – Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0689 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – rue de la Lozère – du 1er janvier au 28 février 2025
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Arrêté n°DSGO-2024-118 – Délégation à Madame Cécile Ménard pour la certification conforme et la légalisation des signatures
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Décision n°2024-037- Ouverture de comptes à terme et placement de fonds sur comptes à terme
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Arrêté n°DSGO-2024-117-Dérogation au repos dominical des salariés au titre de l’année 2025 – concessionnaires automobiles
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Arrêté n°DSGO-2024-116- Dérogation au repos dominical des salariés des commerces de détails les dimanches 7, 14 et 21 décembre 2025 a l’exclusion des concessionnaires automobiles
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ARRÊTÉ DSGO-2024-115 – Délégation de signature au directeur général des services et aux directeurs généraux adjoints – abrogation arrêté n° dsgaj-2021-055 du 28 juin 2021
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ARRÊTÉ DSGO-2024-114 – Délégation de signature direction du secrétariat général et de l’observatoire- abrogation arrêté n°DSGAJ-2021-054 du 28 juin 2021
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ARRÊTÉ DSGO-2024-112 – Délégation de signature – service information et communication – abrogation arrêté n° DSGO-2024-109 du 09 décembre 2024
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DÉCISION 2024-036 – Tarifs 2025 des Services Municipaux
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Arrêté DPR-2024-1236 Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – Amicale Laïque des Grands Bois – salle polyvalente de l’école élémentaire des Grands Bois – exposition des dessins des enfants – le 31 janvier 2025
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Arrêté DPR-2024-1240 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 115 avenue du Parnasse – du 30 décembre 2024 au 27 janvier 2025
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