Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0083 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 77 boulevard du Massacre – du 19 février au 10 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0077 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard Winston Churchill – du 12 au 19 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0068 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – du n°6 au n°10 rue des Clozeaux – du 19 février au 08 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0096-Prorogation de l’arrêté DPR-2023-1257-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – boulevard du Massacre – de la date de notification du présent arrêté au 23 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0095-Prorogation de l’arrêté DPR-2023-1287-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 233 route de Vannes – du 10 février au 09 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0087-Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0042 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – terrassement sur trottoir (fouilles) – boulevard Salvador Allende – du 10 février au 09 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0099-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – face au 38 rue des Magnoliers – travaux aménagement terrain multisports – plaine de jeux du Tillay – de la date de notification du présent arrêté au 31 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0078-Abrogation de l’arrêté DPRC-2018-0899 – commerce non sédentaire – avenue des Thébaudières – Monsieur ROBARD Emmanuel – vente d’huîtres et coquillages – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0070 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – du n°1 au n°3 rue de la Porchellerie – du 26 février au 29 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0075 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-1251-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – boulevard Marcel Paul – du 13 février au 08 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0069 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – du n°4 au n°8 chemin des Bodinières – du 19 février au 22 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0067 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – boulevard Winston Churchill – du 19 février au 08 mars 2024
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